Conditions Générales d'Utilisation

1.Application

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de préciser les conditions applicables à la vente des produits disponibles sur le catalogue électronique de etiquette-energie.fr et ses Clients en général, dans le cadre d'un système de vente à distance sur le sur site Internet www.etiquette-energie.fr en particulier. Ces conditions pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
Les présentes conditions générales de vente constituent l'intégralité des obligations des Parties. Aucune condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales.

NetPhase
16, rue du chemin de fer
93000 Bobigny (France)
SIRET: 37985539800010
N° TVA Intra communautaire : FR21379855398

Nommé ci-après « le Vendeur »

Le présent site Internet www.etiquette-energie.fr nommé « le Site »

Nommé ci-après "le Visiteur", "l'Utilisateur", ou "le Client".
Lors d’une commande le Client devra s’acquitter du montant convenu suivant le tarif affiché sur le Site au moment de la commande.

Les produits non commerciaux sont livrés tels quels, sans responsabilité d'aucune sorte quant à leurs contenu. De plus, NetPhase se réserve le droit d'interrompre à tout moment la fourniture des services gratuits sans que cela n'engage sa responsabilité. Les Produits commercialisés sont des documents réalisés en ligne via Internet. Les informations reproduites sont celles fournies par le Client. En cas d'erreur, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.

Les tarifs des produits et services sont disponibles sur le site du Vendeur. Les prix affichés sont garantis au moment de la commande. Toutefois, le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis d'aucune sorte.
Tous nos prix sont indiqués en euros hors taxe et hors participation aux frais de port éventuels.

Toutes les commandes de produits ou services doivent être passé(e)s en ligne, depuis "le Site". Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
En cliquant sur le bouton "Commander", le client reconnaît avoir pris pleinement connaissance des présentes conditions et reconnaît expressément les accepter. Le "clic de validation" constitue une signature électronique qui a valeur entre les parties de signature manuscrite.
Le Client reconnaît formellement et expressément que le système d'enregistrement informatisé du Vendeur est considéré comme preuve de la commande.
Pour les micro paiements, le Vendeur fait appel au système Allopass qui permet le paiement par l'intermédiaire d'un appel téléphonique surtaxé. Le remboursement en cas de litige ne pourra excéder le montant payé par le Client.

Les produits, services et documents fournis par le Vendeur le sont dans une complète indépendance. Les services fournis par le Vendeur n'ont que le but d'apporter une aide au Client. Les services et logiciels faisant référence aux habitudes métier des organismes cités peuvent être modifiés ou suspendus à tout moment sans entraîner la responsabilité du Vendeur ni réparation au Client d'aucune sorte.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable à tout différend découlant de l'exécution des présentes conditions générales de vente. À défaut de règlement amiable, le litige sera soumis à la juridiction du Vendeur. Les visuels et textes ne sont pas contractuels. Les pictogrammes et marques cités restent la propriété de leur déposant respectifs.

NetPhase est soucieux de la sécurité et du caractère privé des données fournies par ses Clients et Utilisateurs. NetPhase s'engage à ne jamais communiquer des informations confidentielles liées à la vie privée.
Le traitement des coordonnées bancaires en cas de paiement par carte est assuré par le système de paiement hautement sécurisé Allopass.
Les coordonnées bancaires des clients ne seront pas communiquées au Vendeur. NetPhase traite de manière confidentielle toute information personnelle fournie par le Client.
Le Client dispose d'un droit d'accès et de demande de modification ou suppression des données le concernant. Dans le cadre de sa politique de sécurité des données, NetPhase s'engage à ne pas communiquer vos coordonnées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection.
Une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté à été enregistrée sous le N° 1411497.

Ce Site et son contenu est la propriété exclusive de NetPhase. Il est protégé par les lois internationales relative à la propriété intellectuelle.
Le Client s’engage à utiliser ce Site de manière "naturelle" et ne pas tenter d’accéder aux services proposés par des moyens autres que ceux proposés par NetPhase. Toute tentative de spoliation identifiée pourra entraîner des poursuites à l’encontre du contrevenant.